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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société ABS : Comment nous contacter ?
La société ABS Automatismes Boxes Services est une société à responsabilité limitée au capital de 12.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil (94) sous le numéro B 378 191 811.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nous sommes à votre disposition :
- Par Téléphone : 01.43.96.23.00, du lundi au jeudi, de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés.
- Par Courriel : connexion sur notre site
- Par courrier postal : ABS 2bis rue de la Perche 94140 Alfortville
La boutique ABS : Quelles informations y figurent ?
Le site "absboutique.fr" est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- La notice légale identifiant précisément la société ABS,
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,
- Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l'offre.
Zone de couverture
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique ABS est la suivante :
France Métropolitaine et Corse
Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, nous vous conseillons de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande, dont vous acceptez expressément le contenu lors de la commande.

Tout bon de commande signé d'un clic de validation, ou ordre par téléphone accompagné d'un numéro de carte bancaire, constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent document aux articles « 28. La durée du droit de rétractation d'un retour » et « 19. Délai de livraison : quand vos produits arriveront-ils ? ».
La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.
Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir dont ABS ne peut assumer la responsabilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
L'identification des produits : les informations fournies ?
Les illustrations concernant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement des photographies s'y sont introduites, la responsabilité d'ABS ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin car nous ne pourrions être tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, le respect des normes, etc... Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?
Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de notre confirmation de la commande, par l'intermédiaire de notre site internet et/ou par email.
ABS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Dans ce dernier cas, ABS prend contact par e ;mail ou par téléphone pour remédier au problème.
Le prix et la facture : comment est établie la facture ?
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Une facture sera établie par ABS et jointe à l'envoi.
Le mode de paiement : comment payer ?
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client règle sa commande
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le débit de la carte est réalisé automatiquement dans les 72 heures après validation du paiement. Le montant des commandes par carte bancaire est plafonné à 2000 € et pour toute quantité commandée, supérieure au plafond indiqué pour chacun des articles et dans ce cas sera indiqué explicitement sur le site à ce moment. Le client garantit à ABS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre de AUTOMATISMES BOXES SERVICES.
  A défaut de réception du chèque dans les 5 jours de la confirmation de la commande par ABS ou en cas de rejet du chèque par la banque, ABS se réserve la faculté d'annuler la commande. Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par chèque à libeller à l'ordre de AUTOMATISMES BOXES SERVICES. Nous n'acceptons que les chèques en Euros. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français, de chèques libellés "Eurochèque" ou de mandats postaux.
  
  Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise. Retard de paiement Conformément à l'article 1142 du Code Civil, le retard de paiement pourra entraîner un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, pour couvrir le préjudice subi par ABS.
Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Qu'est que la clause de réserve de propriété ?
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès que vous réceptionnez la marchandise.
En revanche, en cas de retour, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Pendant le délai de rétractation mentionné ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Comment s'effectue la livraison ?
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est du devoir du client de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande . La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par ABS et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé durant une période de plus de 7 jours, ABS s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à l'encaissement de ce chèque. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement du règlement.
Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel.
Nous contacterons alors le transporteur afin qu'une enquête soit ouverte.
Si durant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de cette enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l'enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Réception de la commande : le soin à apporter
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) vous devez signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société ABS, 2bis rue de la Perche 94140 Alfortville ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Le retour s'effectuera conformément aux modalités ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.

Le bordereau de livraison remis éventuellement par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d'absence lors de la livraison
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ABS qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement (établissement d'un constat de spoliation), et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
- Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :
  - Soit par téléphone au 01 43 96 23 00, du lundi au jeudi, de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés.
  - Soit par courriel en vous connectant sur notre site
- Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients par téléphone ou par courriel. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors d'un retour de produits, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant au transporteur la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
Cas d'une erreur ou d'une non conformité : le retour est à notre charge
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à nous adresser rapidement avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
- Soit par courriel en vous connectant sur le site
- Soit par téléphone au 01 43 96 23 00, du lundi au jeudi, de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés.
Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète dans son emballage d'origine, dans les conditions décrites ci-dessus.
L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Garantie
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ABS avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée d'un mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à ABS à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais d'ABS.

En cas disparition du produit de la gamme proposée par ABS, le produit sera échangé par un produit similaire et compatible.
Limite des garanties contractuelles : jusqu'où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Exemples : grèves générales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Société ABS, 2bis rue de la Perche 94140 Alfortville».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel sur le site web ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Signature électronique
Le " clic de validation " constitue un accord commercial. Ce dernier a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De la même façon, tout envoi postal ou par courriel, acceptés, après paiement par carte bancaire et soumission d'un numéro de carte bleue validé, d'une identité et d'une adresse d'expédition, est considéré comme une commande ferme.
Propriété intellectuelle
ABS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales
Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ABS, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Attention aux liens vers d'autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui d'ABS.
Nous ne sommes pas responsables d'un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuiller prendre contact avec les responsables du site en question.